Redressement judiciaire Personne physique

Le Ban-Saint-Martin20140305JM123Date : 16-11-2012Mis à jour le 13/03/2014 01:00
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Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Ban-Saint-Martin (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140305JM123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Ban-Saint-Martin (Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140305JM123
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le09-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Nord 6
57050 Le Ban-Saint-Martin
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication13-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRIANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André, Martial, Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Nord 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140305JM123
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00267 ; insolvabilité notoire fixée au 09/04/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine16-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRIANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André, Martial, Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Nord 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00267 ; insolvabilité notoire fixée au 09/04/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
20140305JM123
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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