Redressement judiciaire Personne physique

Clairvaux-les-Lacs20140310JR85Date : 15-09-2009Mis à jour le 18/03/2014 01:00
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Le 15-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clairvaux-les-Lacs (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140310JR85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClairvaux-les-Lacs (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140310JR85
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le25-08-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Egalité 1
39130 Clairvaux-les-Lacs
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de l'Egalité 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140310JR85
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex22-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de l'Egalité 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20140310JR85
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier07-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur d'équidés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de l'Egalité 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20140310JR85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication15-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 250 rue Borgne 71500 Montcony </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140310JR85
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex15-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090177 publié le 15/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>792</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur d'équidés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de l'Egalité 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20140310JR85
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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