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Redressement judiciaire Personne physique

Clairvaux-les-Lacs20140310JR85Date : 25/08/2009Mis à jour le 18/03/2014 01:00
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Le 25/08/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clairvaux-les-Lacs (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140310JR85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleClairvaux-les-Lacs (Jura)
N° de procédure20140310JR85
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/08/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Egalité 1
39130 Clairvaux-les-Lacs

Publications

18/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 1728
20140310JR85
22/11/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
Annonce n° 1439
20140310JR85
07/06/2011Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
Annonce n° 1126
20140310JR85
15/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
Annonce n° 1979
20140310JR85
15/09/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090177 publié le 15/09/2009
Annonce n° 792
20140310JR85

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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