<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
383 898 285
RCS
Vesoul
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>SARL VALDENAIRE JEAN CLAUDE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société à responsabilité limitée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>198183.72 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
68
rue
des Vosges
70200
Saint-Germain
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VESOUL (70000) du 30/09/2014, La Société SARL VALDENAIRE JEAN-CLAUDE, Société à responsabilité au capital de 198 183,72 euros, dont le siège social est à SAINT GERMAIN (70200), 68 rue des Vosges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro 383 898 285, et la société SOLUDEM, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 5000 euros, dont le siège social est LANTENOT (70200), 31 bis route de Luxeuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 501 952 550, on établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLUDEM par la société SARL VALDENAIRE JEAN-CLAUDE. La société SOLUDEM ferait apport à la société SARL VALDENAIRE JEAN-CLAUDE de la totalité de son actif, soit 303 051,31 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 818 942,67 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 515 891,36 euros. La société SARL VALDENAIRE JEAN-CLAUDE détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société SOLUDEM, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L' opération ne donnant pas lieu à création de parts de la société absorbante, aucune prime e fusion n'est constituée. La valeur nette comptable de la participation de la société SARL VALDENAIRE JEAN-CLAUDE dans la société SOLUDEM, soit 1 002 euros, est différente de la valeur nette de l'actif apporté, évalué à - 515 891, 36 euros. Un mali de fusion est dégagé d'un montant de - 514 889,36 euros. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 30 septembre 2014.</dd>
</dl>