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Redressement judiciaire Personne physique

Porticcio20140320JY47Date : 26/03/2013Mis à jour le 28/03/2014 01:00
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Le 26/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Porticcio (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140320JY47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePorticcio (Pyrénées-Atlantiques)
N° de procédure20140320JY47
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/03/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
20166 Porticcio

Publications

28/03/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
Annonce n° 1376
20140320JY47
25/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1653
20140320JY47
26/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; mandataire judiciaire : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 2699
20140320JY47

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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