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Redressement judiciaire Personne physique

Les Sables-d'Olonne20140323JZ59Date : 29/05/2011Mis à jour le 31/03/2014 02:00
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Le 29/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Sables-d'Olonne (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140323JZ59. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Sables-d'Olonne (Vendée)
N° de procédure20140323JZ59
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/03/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Arago 11
85100 Les Sables-d'Olonne

Publications

31/03/2014Jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
Annonce n° 1311
20140323JZ59
15/06/2012Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
Annonce n° 2352
20140323JZ59
22/03/2012Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120058 publié le 22/03/2012
Annonce n° 1749
20140323JZ59
29/05/2011Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Pelletier Marcel, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 05/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
Annonce n° 2000
20140323JZ59

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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