Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

EtaulesDate : 26/05/2009Mis à jour le 03/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Etaules (Charente-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Rochelle. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEtaules (Charente-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/03/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création22/07/1995

Secteur d'activité

Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de menuiserie (4332)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles Hervé 76
17750 Etaules

Publications

03/04/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
Annonce n° 1170
401858238
26/10/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
Annonce n° 1595
401858238
26/10/2011La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
Annonce n° 1587
401858238
03/10/2010Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100192 publié le 03/10/2010
Annonce n° 1045
401858238
26/05/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
Annonce n° 1274
401858238

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.