Redressement judiciaire Sci Castel Ginestiere

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FUNEL Jean Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

Autre jugement et ordonnance

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

Jugment modifiant le plan de redressement de la SCI CASTEL GINESTIERE arrêté par jugemnet du 18 mai 2015 en ce que : règlement de la somme de 234 988,96 euros représentant la créance des consorts BELLONE et la régularisation des 5e et 6e annuités au plus tard le 31 juillet 2022, réglement de la 7e annuité du plan à hauteur de 52 538,21 euros au plus tard le 18 août 2022, sous réserve de la délégation de marge de Monsieur Daniel FONTANILI sur l’opération immobilière “Le domaine des oliviers” et du versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des sommes perçues au fur et à mesure des encaissements. Maintien les autres disposition du jugement du 18 mai 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, 7 rue Delille 06000 Nice. N° RG : 21/15

Avis de dépôt de la liste des créances, article L624-1 du Code de Commerce déposé au Tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/58

Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Nice a : désigné en lieu et place de Maître FAIVRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire, la SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître BIENFAIT (Stéphanie) actuellement domiciliée à Nice, 6, boulevard Dubouchage, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; rôle 13/58 RP 17/325

Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, en qualité de mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice

Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice

Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice

Jugement conforme la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, Boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises