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Redressement judiciaire Sci Castel Ginestiere

NiceDate : 17/02/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 17/02/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Castel Ginestiere à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. L'activité principale de Sci Castel Ginestiere est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Castel Ginestiere
VilleNice (Alpes-Maritimes)
SIREN407 524 321
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/02/2014
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création31/05/1996

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
06300 Nice
Adresse d'établissement
Corniche Fleurie 81
06200 Nice
Adresse d'établissement
Corniche Fleurie 81
06200 Nice
Adresse d'établissement
0
Adresse d'établissement
0
06200 Nice
Adresse d'établissement
avenue Jean-Médecin 11
06000 Nice

Publications

14/02/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FUNEL Jean Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58
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07/02/2023Autre jugement et ordonnance
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07/02/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58
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05/01/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58
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29/06/2022Jugment modifiant le plan de redressement de la SCI CASTEL GINESTIERE arrêté par jugemnet du 18 mai 2015 en ce que : règlement de la somme de 234 988,96 euros représentant la créance des consorts BELLONE et la régularisation des 5e et 6e annuités au plus tard le 31 juillet 2022, réglement de la 7e annuité du plan à hauteur de 52 538,21 euros au plus tard le 18 août 2022, sous réserve de la délégation de marge de Monsieur Daniel FONTANILI sur l’opération immobilière “Le domaine des oliviers” et du versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des sommes perçues au fur et à mesure des encaissements. Maintien les autres disposition du jugement du 18 mai 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, 7 rue Delille 06000 Nice. N° RG : 21/15
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24/02/2022Avis de dépôt de la liste des créances, article L624-1 du Code de Commerce déposé au Tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/58
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30/03/2017Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Nice a : désigné en lieu et place de Maître FAIVRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire, la SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître BIENFAIT (Stéphanie) actuellement domiciliée à Nice, 6, boulevard Dubouchage, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; rôle 13/58 RP 17/325
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06/11/2015Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, en qualité de mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice
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16/10/2014Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
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23/09/2014Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
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17/06/2014Jugement conforme la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, Boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
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04/06/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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