Redressement judiciaire Personne physique

Bernardswiller20140402KS97Date : 14-06-2013Mis à jour le 10/04/2014 02:00
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Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernardswiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140402KS97. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBernardswiller (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140402KS97
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le26-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Ecole 13
67210 Bernardswiller
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 13/00023 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue de l'Ecole 67210 Bernardswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 13/00023 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140402KS97
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/00023 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIE, assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIE prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue de l'Ecole 67210 Bernardswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/00023 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIE, assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIE prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140402KS97
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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