Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Servance20140402KS102Date : 08/01/2013Mis à jour le 10/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140402KS102. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleServance (Haute-Saône)
N° de procédure20140402KS102
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/01/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
70440 Servance

Publications

10/04/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 2392
20140402KS102
14/06/2013Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1903
20140402KS102
14/06/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Nociot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1901
20140402KS102

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.