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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël353258536Date : 30-12-2010Mis à jour le 19/04/2019 02:00
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Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Frejus. Le numéro de dossier de cette affaire est 353258536. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN353 258 536
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353258536
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le15-04-2019
Date de création13-02-2004
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83700 Saint-Raphaël
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 258 536RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHEDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Odile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABANOL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Centre Commercial Golf Esterel Valescure 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353258536
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 258 536RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHEDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Odile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABANOL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Centre Commercial Golf Esterel Valescure 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353258536
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .03-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 258 536RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHEDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Odile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABANOL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Centre Commercial Golf Esterel Valescure 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 258 536RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHEDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Odile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABANOL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Centre Commercial Golf Esterel Valescure 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353258536
30-12-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 258 536RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHEDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Odile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABANOL</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie Croissanterie Boulangerie Croissanterie dépôt de pâtisserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Centre commercial Golf Esterel valescure 83700 Saint-Raphaël </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>350 236 014 RCS Fréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CROISSANTERIE DU GOLF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2004</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>le Var information du 05 novembre 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Combe Carrier Cottarel Jurion Giannini Caramagnol Notaires BP 15 83601 Fréjus Cedex</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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