Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Beaune20140406KV7Date : 21/03/2014Mis à jour le 13/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Beaune (Côte-d'Or) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140406KV7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaune (Côte-d'Or)
N° de procédure20140406KV7
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/03/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des Stades 33
21200 Beaune

Publications

13/04/2014Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
Annonce n° 1015
20140406KV7

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.