Redressement judiciaire Personne physique

Beaune20140407KX6Date : 01-10-2013Mis à jour le 15/04/2014 02:00
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Le 01-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaune (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140407KX6. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaune (Côte-d'Or)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140407KX6
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le13-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Etienne-Jules Marey 9 Bis
21200 Beaune
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Publications
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice15-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MACHURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>huissier de justice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 Bis place Etienne-Jules Marey 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice</dd> </dl>
20140407KX6
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession17-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MACHURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>huissier de Justice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 bis place Marey 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession</dd> </dl>
20140407KX6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon01-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MACHURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>huissier de Justice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 bis place Marey 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd> </dl>
20140407KX6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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