Redressement judiciaire Sci Ja3

Sainte-Marie-aux-Chênes513009662Date : 06-06-2010Mis à jour le 17/03/2021 01:00
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Sci Ja3 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de dossier de cette affaire est 513009662. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Ja3
VilleSainte-Marie-aux-Chênes (Moselle)
SIREN513 009 662
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513009662
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Prononcé le23-02-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
57255 Sainte-Marie-aux-Chênes
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement . Commissaire à l’exécution : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI en la personne de me salvatore Nardi - 36 rue des Jardins - 57050 LA BAN SAINT MARTIN. N° RG : 19/0279217-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 009 662RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JA3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone industrielle 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement . Commissaire à l’exécution : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI en la personne de me salvatore Nardi - 36 rue des Jardins - 57050 LA BAN SAINT MARTIN. N° RG : 19/02792</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513009662
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin28-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 009 662RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JA 3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513009662
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication15-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 009 662RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. JA3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513009662
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine05-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 009 662RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. JA3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513009662
06-06-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100108 publié le 06/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 009 662RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. JA3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant associé : GEBUS (Patrick) ; associés : GEBUS (Jonathan) et GEBUS (Anthony) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Industrielle 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Zone industrielle 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 mai 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513009662
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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