Redressement judiciaire Personne physique

Menton422182980Date : 03-02-2010Mis à jour le 18/04/2014 02:00
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Le 03-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Menton a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 422182980. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMenton
SIREN422 182 980
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422182980
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le03-04-2014
Date de création29-03-1999
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4722
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Trenca - Halles Municipales 3
06500 Menton
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.18-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 182 980 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boucherie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Trenca - Halles Municipales N 29 et 30 Boucherie Caveriviere 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
422182980
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 juillet 2008.28-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 182 980 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boucherie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Trenca - Halles Municipales N 29 et 30 Boucherie Caveriviere 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 juillet 2008.</dd> </dl>
422182980
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Faivre-Duboz Marie-Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice.17-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 182 980 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boucherie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Trenca - Halles Municipales N 29 et 30 Boucherie Caveriviere 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Faivre-Duboz Marie-Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.03-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110108 publié le 03/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 182 980 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boucherie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Trenca - Halles Municipales N 29 et 30 Boucherie Caveriviere 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
422182980
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 182 980 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CAVERIVIERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boucherie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Trenca Halles Municipales N 29 et 30 Boucherie Caveriviere 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
422182980
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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