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Redressement judiciaire Personne physique

ValbonneDate : 14/12/2012Mis à jour le 24/11/2013 01:00
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Personne physique à Valbonne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleValbonne
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/10/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/12/2003

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireActivités juridiques (6910)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Lucioles 80
06560 Valbonne

Publications

24/11/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 1693
450986930
03/07/2013Jugement de renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements :2 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013
Annonce n° 1561
450986930
13/06/2013Jugement de renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant, 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1281
450986930
14/12/2012Jugement ordonnant la rectification de l'erreur purement matérielle affectant la jugement du 11/10/2012 ; date de cessation des paiements : 02/10/012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
Annonce n° 1070
450986930

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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