Redressement judiciaire Personne physique

Valbonne450986930Date : 14-12-2012Mis à jour le 24/11/2013 01:00
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Personne physique à Valbonne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 450986930. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValbonne
SIREN450 986 930
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure450986930
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le14-10-2013
Date de création01-12-2003
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Lucioles 80
06560 Valbonne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet24-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 986 930 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALAGUERO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 route des Lucioles Les Espaces de Sophia Bat J 06560 Valbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
450986930
Jugement de renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements :2 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet03-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130112. Annonce numéro : 1281. Date de parution : 13 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 986 930 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALAGUERO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 route des Lucioles Les Espaces de Sophia Bat J 06560 Valbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements :2 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
450986930
Jugement de renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant, 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 986 930 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALAGUERO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 route des Lucioles Les Espaces des Sophia Bat J 06560 Valbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant, 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
450986930
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur purement matérielle affectant la jugement du 11/10/2012 ; date de cessation des paiements : 02/10/012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet14-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 986 930 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALAGUERO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 route des Lucioles Les Espaces de Sophia C 06560 Valbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la rectification de l'erreur purement matérielle affectant la jugement du 11/10/2012 ; date de cessation des paiements : 02/10/012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
450986930
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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