Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Tarcenay2501150933Date : 19/04/2013Mis à jour le 23/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19/04/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarcenay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501150933. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTarcenay
N° de procédure2501150933
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/04/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Aubépines 7
25620 Tarcenay

Publications

23/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
Annonce n° 2178
2501150933
19/04/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
Annonce n° 1156
2501150933

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.