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Redressement judiciaire Personne physique

Saône2501150533Date : 14/10/2010Mis à jour le 23/04/2014 02:00
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Personne physique à Saône a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501150533. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaône
N° de procédure2501150533
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/11/2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Industrie 13
25660 Saône

Publications

23/04/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
Annonce n° 2213
2501150533
14/12/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
Annonce n° 1273
2501150533
14/12/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
Annonce n° 1274
2501150533
08/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120089 publié le 08/12/2012
Annonce n° 2435
2501150533
09/12/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
Annonce n° 1703
2501150533
09/12/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
Annonce n° 1704
2501150533
14/10/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100200 publié le 14/10/2010
Annonce n° 363
2501150533

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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