Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

BesançonDate : 15/05/2008Mis à jour le 23/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Besançon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. L'activité principale de Personne physique est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/01/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création16/12/1995

Secteur d'activité

Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Gray 0
25000 Besançon

Publications

23/04/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
Annonce n° 2215
403014616
29/01/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
Annonce n° 1774
403014616
27/01/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
Annonce n° 1446
403014616
30/11/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008
Annonce n° 846
403014616
15/05/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080081 publié le 15/05/2008
Annonce n° 561
403014616

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.