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Redressement judiciaire Personne physique

Arles325637767Date : 05/11/2008Mis à jour le 29/04/2014 02:00
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Le 05/11/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 325637767. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArles
N° de procédure325637767
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/04/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11/10/1982

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de menuiserie (4332)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Fallet 268
13200 Arles

Publications

29/04/2014Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014
Annonce n° 1783
325637767
31/01/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100021 publié le 31/01/2010
Annonce n° 1645
325637767
26/07/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
Annonce n° 2011
325637767
05/11/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
Annonce n° 1783
325637767

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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