Aller au contenu

Redressement judiciaire Sci Les Alouettes

Dounoux20140423LS60Date : 07/02/2010Mis à jour le 02/05/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Les Alouettes à Dounoux (Vosges) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'epinal. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140423LS60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Les Alouettes
VilleDounoux (Vosges)
N° de procédure20140423LS60
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/03/2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Alouettes 42
88220 Dounoux

Publications

02/05/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 2195
20140423LS60
08/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
Annonce n° 939
20140423LS60
07/10/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/08/2012 ; mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012
Annonce n° 834
20140423LS60
07/02/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
Annonce n° 2562
20140423LS60

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.