Redressement judiciaire Personne physique

Le Tampon422469833Date : 17-11-2009Mis à jour le 06/05/2014 02:00
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Le 17-11-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Le Tampon (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 422469833. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Tampon (La Réunion)
SIREN422 469 833
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422469833
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PI
Prononcé le22-09-2009
Date de création12-11-2001
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard du Général de Gaulle 48
97430 Le Tampon
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l'entière exécution du plan de redressement homologué le 8 novembre 200506-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 469 833 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul, Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 boulevard du Général de Gaulle 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'entière exécution du plan de redressement homologué le 8 novembre 2005</dd> </dl>
422469833
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 08/11/2005 en ce sens : l'échéance du 01/12/2008 sera réglée au 01/06/2010 et celle du 01/06/2009 au 01/12/2010, dit que la durée du plan est portée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, sis 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis17-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 469 833 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul, Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 43 boulevard du Général de Gaulle 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 08/11/2005 en ce sens : l'échéance du 01/12/2008 sera réglée au 01/06/2010 et celle du 01/06/2009 au 01/12/2010, dit que la durée du plan est portée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, sis 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis</dd> </dl>
422469833
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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