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Redressement judiciaire Personne physique

Le Ban-Saint-Martin20140501MA20Date : 12/08/2012Mis à jour le 11/05/2014 02:00
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Le 12/08/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Ban-Saint-Martin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140501MA20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Ban-Saint-Martin
N° de procédure20140501MA20
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/04/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint Sigisbert 11
57050 Le Ban-Saint-Martin

Publications

11/05/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; I 12/00136 ; durée du plan : dix ans (10ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
Annonce n° 2288
20140501MA20
12/08/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 mai 2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
Annonce n° 1207
20140501MA20

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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