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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Symphorien321594566Date : 11-05-2014Mis à jour le 13/04/2018 02:00
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Le 11-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 321594566. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Symphorien (Deux-Sèvres)
SIREN321 594 566
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure321594566
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le04-04-2018
Capital libéré5594656,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Four 7
79270 Saint-Symphorien
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Adresse d'établissement
rue du Four 7
79270 Saint-Symphorien
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.13-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2726</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 594 566RCSNiort</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>321 594 566 RM 79</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAUCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert Rolland Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321594566
01-06-2016
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160107 publié le 01/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 594 566RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAUCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert Rolland Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2016-03-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321594566
24-04-2016
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>819 416 058RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAUTREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Line</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BEAUCHAMPS</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>321 594 566 RCS Niort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAUCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert Roland Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.26-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2716</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 594 566RCSNiort</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>321 594 566 RM 79</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAUCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert Rolland Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> :</dt><dd>321 594 566RMNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAUCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert Rolland Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321594566
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 594 566RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAUCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert Rolland Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321594566
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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