Redressement judiciaire Personne physique

Moûtiers20140504MB143Date : 27-07-2010Mis à jour le 13/05/2014 02:00
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Le 27-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moûtiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140504MB143. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoûtiers (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140504MB143
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le09-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 8 Mai 1945 23
73600 Moûtiers
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN NGUYEN ROYEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 avenue du 8 Mai 1945 73600 Moûtiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140504MB143
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry31-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN NGUYEN ROYEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chalet Les Sonnailles lieudit Chandon 73550 Méribel-les-Allues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20140504MB143
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 septembre 2008, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN NGUYEN ROYEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 avenue du 8-Mai-1945 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 septembre 2008, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140504MB143
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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