Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Moûtiers20140504MB143Date : 09/03/2010Mis à jour le 13/05/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/03/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moûtiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140504MB143. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoûtiers (Savoie)
N° de procédure20140504MB143
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/03/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du 8 Mai 1945 23
73600 Moûtiers

Publications

13/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
Annonce n° 1612
20140504MB143
31/07/2011Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
Annonce n° 1613
20140504MB143
27/07/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 septembre 2008, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
Annonce n° 1526
20140504MB143

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.