Redressement judiciaire Association 2 Aipe

Pamiers20140505MC89Date : 30-01-2013Mis à jour le 14/05/2014 02:00
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Le 30-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association 2 Aipe à Pamiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140505MC89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation 2 Aipe
VillePamiers
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140505MC89
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le02-01-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Agasse 5
09100 Pamiers
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association 2 AIPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de l'Agasse 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140505MC89
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de SEIGNEURIN (Françoise), présidente, demeurant en cette qualité audit siège ; date de cessation des paiements : 30/11/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix29-03-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION 2 AIPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association appaméenne d'insertion par l'économie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de l'Agasse 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de SEIGNEURIN (Françoise), présidente, demeurant en cette qualité audit siège ; date de cessation des paiements : 30/11/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20140505MC89
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de SEIGNEURIN (Françoise), présidente, demeurant en cette qualité audit siège ; date de cessation des paiements : 30/11/2012 ; désignant comme administrateur : Maître FOURQUIE (Luc) avec pour mission d'assurer seul et entièrement l'administration de l'association et de proposer dans la mesure du possible un plan pour apurer le passif ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES. prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication30-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION 2 AIPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association appaméenne d'insertion par l'économie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de l'Agasse 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de SEIGNEURIN (Françoise), présidente, demeurant en cette qualité audit siège ; date de cessation des paiements : 30/11/2012 ; désignant comme administrateur : Maître FOURQUIE (Luc) avec pour mission d'assurer seul et entièrement l'administration de l'association et de proposer dans la mesure du possible un plan pour apurer le passif ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES. prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140505MC89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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