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Redressement judiciaire Personne physique

Bages20140505MC61Date : 18/11/2012Mis à jour le 14/05/2014 02:00
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Personne physique à Bages (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140505MC61. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBages (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20140505MC61
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/04/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
66670 Bages

Publications

14/05/2014Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans ; RG : 2012/3389 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
Annonce n° 2449
20140505MC61
31/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1133
20140505MC61
18/11/2012Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; dossier : 12/3389 ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
Annonce n° 1015
20140505MC61

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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