Redressement judiciaire Personne physique

Bages20140505MC61Date : 18-11-2012Mis à jour le 14/05/2014 02:00
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Personne physique à Bages (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140505MC61. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBages (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140505MC61
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le10-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66670 Bages
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans ; RG : 2012/3389 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan14-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONFILS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ancienne Route de Villeneuve 66670 Bages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans ; RG : 2012/3389 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20140505MC61
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONFILS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Villeneuve 66670 Bages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140505MC61
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; dossier : 12/3389 ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce18-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONFILS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> ancienne route de Villeneuve de la Raho 66670 Baho </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; dossier : 12/3389 ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20140505MC61
Mandataire judiciaire
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