Redressement judiciaire Personne physique

Ormoy752497172Date : 15-07-2012Mis à jour le 23/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Ormoy (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 752497172. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrmoy (Yonne)
SIREN752 497 172
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure752497172
TribunalTribunal De Commerce D'auxerre
Prononcé le07-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Commandant Charpy 10
89400 Ormoy
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre.23-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 752 497 172 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MACEDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dulce Cristina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUYENOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, restaurant avec licence 4, jeux de la française des jeux, pension, vente de plats préparés à emporter, traiteur, organisation de soirées à thèmes, épicerie fine, bimbeloterie, vente de confiserie, débit de tabac</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Commandant Charpy 89400 Ormoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre.</dd> </dl>
752497172
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 752 497 172 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MACEDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dulce Cristina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUYENOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, restaurant avec licence 4, jeux de la française des jeux, pension, vente de plats préparés à emporter, traiteur, organisation de soirées à thèmes, épicerie fine, bimbeloterie, vente de confiserie, débit de tabac</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Commandant Charpy 89400 Ormoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
752497172
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 752 497 172 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MACEDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dulce Cristina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUYENOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, restaurant avec licence 4, jeux de la française des jeux, pension, vente de plats préparés à emporter, traiteur, organisation de soirées à thèmes, épicerie fine, bimbeloterie, vente de confiserie, débit de tabac</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Commandant Charpy 89400 Ormoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
752497172
15-07-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120135 publié le 15/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>818</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 752 497 172 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MACEDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dulce Cristina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUYENOT</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat au prix stipulé de 95000,00 euros.</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 10 rue du Commandant Charpy 89400 Ormoy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 451 828 420 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Canillos</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique Antoinnette Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>06 juillet 2012</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>23 juin 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Liberté de l'Yonne du 28 juin 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP Hervé chantier 5 rue du Professeur Mocquot 89380 Appoigny pour la validité.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
752497172
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.