Redressement judiciaire Personne physique

Eauze20140508ME51Date : 10-04-2013Mis à jour le 16/05/2014 02:00
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Personne physique à Eauze a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140508ME51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEauze
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140508ME51
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le24-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32800 Eauze
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Publications
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch16-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNEFEMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas, Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lapitorre 32800 Eauze </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURREGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BONNEFEMME</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lapitorre 32800 Eauze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd> </dl>
20140508ME51
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre M. BONNEFEMME (Nicolas, Franck) par jugement du 29 novembre 2012 ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 20, place Jean-Baptiste Durand, 47031 Agen Cedex10-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURREGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conjointe d'agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lapitorre 32800 Eauze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre M. BONNEFEMME (Nicolas, Franck) par jugement du 29 novembre 2012 ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 20, place Jean-Baptiste Durand, 47031 Agen Cedex</dd> </dl>
20140508ME51
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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