Redressement judiciaire A.C.F.

Aubignan444632251Date : 31-12-2008Mis à jour le 10/12/2015 01:00
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A.C.F. à Aubignan (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 444632251. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.C.F.
VilleAubignan (Vaucluse)
SIREN444 632 251
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure444632251
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le30-04-2014
Forme juridiqueS.A.R.L
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Patin 633
84810 Aubignan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
ancienne route de Loriol 934
84810 Aubignan
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150238 publié le 10/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 934 ancienne route de Loriol 84810 Aubignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
444632251
30-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150100 publié le 30/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 934 Ancienne route de Loriol 84810 Aubignan</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
444632251
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .19-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150116 publié le 19/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 633 chemin de Patin 84810 Aubignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .</dd> </dl>
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10-03-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 934 Ancienne route de Loriol 84810 Aubignan </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 934 Ancienne route de Loriol 84810 Aubignan </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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19-10-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140201 publié le 19/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : HATCHOYAN Alice </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
444632251
17-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140070 publié le 17/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 633 chemin de Patin 84810 Aubignan</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 633 chemin de Patin 84810 Aubignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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08-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140088 publié le 08/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FRAYSSE Grégory Gérant : HATCHOYAN Alice </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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11-03-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FRAYSSE Claude Gérant : FRAYSSE Grégory </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
444632251
23-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130069 publié le 23/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 633 chemin de Patin 84810 Aubignan</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
444632251
06-03-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FRAYSSE Claude </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
444632251
10-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 633 chemin de Patin 84810 Aubignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
444632251
21-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110062 publié le 21/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 633 chemin de Patin 84810 Aubignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
444632251
18-05-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 633 chemin de Patin 84810 Aubignan </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 633 chemin de Patin 84810 Aubignan </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
444632251
21-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100066 publié le 21/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Quartier le Duc route de Loriol 84810 Aubignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
444632251
09-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090076 publié le 09/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.F.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Quartier le Duc route de Loriol 84810 Aubignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
444632251
31-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080112 publié le 31/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 632 251 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.F</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier Le Duc, route de Loriol, 84810 Aubignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
444632251
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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