Redressement judiciaire Personne physique

Sallertaine20140508ME45Date : 19-02-2013Mis à jour le 16/05/2014 02:00
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Le 19-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sallertaine (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140508ME45. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSallertaine (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140508ME45
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le29-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85300 Sallertaine
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A.Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans16-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALLAIN-DUPRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Roulière 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A.Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans</dd> </dl>
20140508ME45
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALLAIN-DUPRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Roulière 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140508ME45
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire19-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2423</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALLAIN-DUPRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveuse de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Roulière 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140508ME45
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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