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Redressement judiciaire Domaline

Arces sur GirondeDate : 31/05/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 31/05/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Domaline à Arces sur Gironde a été prononcé. L'activité principale de Domaline est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDomaline
VilleArces sur Gironde
SIREN497 995 142
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2020
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création15/03/2007
Capital libéré80040,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Citadelle 25
17120 Arces sur Gironde
Adresse d'établissement
rue de la Citadelle 25
17120 Arces sur Gironde
Adresse d'établissement
rue de la Citadelle 25
17120 Arces sur Gironde
Adresse d'établissement
rue de la Citadelle 25
17120 Arces sur Gironde

Publications

29/12/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
Annonce n° 3120
497995142
26/01/2020Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200018 publié le 26/01/2020
Annonce n° 1176
497995142
30/06/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
Annonce n° 1601
497995142
15/07/2018Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
Annonce n° 1339
497995142
05/07/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
Annonce n° 1372
497995142
13/05/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
Annonce n° 2341
497995142
31/05/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
Annonce n° 1172
497995142

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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