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Redressement judiciaire Personne physique

Montcusel20140522ML13Date : 05/05/2013Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Le 05/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montcusel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140522ML13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontcusel
N° de procédure20140522ML13
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/04/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Grands Curtys 0
39260 Montcusel

Publications

31/05/2014Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
Annonce n° 1552
20140522ML13
05/05/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
Annonce n° 1294
20140522ML13

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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