Redressement judiciaire Personne physique

Nice342046075Date : 03-06-2014Mis à jour le 07/12/2014 01:00
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Personne physique à Nice a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 342046075. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
SIREN342 046 075
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure342046075
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le14-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Massena 24
06000 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Masséna 24
06000 Nice
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication07-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 046 075 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIGAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Masséna 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
342046075
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement proposé par M. BRIGAULT (Daniel) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : BIENFAIT (Stéphanie), jusqu'à la fin de la procédure de vérification de créance, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : BIENFAIT (Stéphanie), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice03-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 046 075 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIGAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Massena 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement proposé par M. BRIGAULT (Daniel) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : BIENFAIT (Stéphanie), jusqu'à la fin de la procédure de vérification de créance, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : BIENFAIT (Stéphanie), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
342046075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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