Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Le Fidelaire407676550Date : 15-02-2013Mis à jour le 08/08/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 15-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Fidelaire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 407676550. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Fidelaire
SIREN407 676 550
N° de procédure407676550
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-07-2014
Date de création01-06-1996
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mare la Ville 19 B
27190 Le Fidelaire
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.08-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>407 676 550 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MODARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie charpente.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 B rue de la Mare la Ville 27190 Le Fidelaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.</dd> </dl>
407676550
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>407 676 550 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MODARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 B rue de la Mare la Ville 27190 Le Fidelaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
407676550
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1076</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>407 676 550 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MODARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charpente, menuiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 B rue de la Mare la Ville 27190 Le Fidelaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
407676550
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Le Fidelaire
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.