Redressement judiciaire Personne physique

Hagenthal-le-Bas501323158Date : 05-03-2008Mis à jour le 16/07/2015 02:00
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Personne physique à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 501323158. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHagenthal-le-Bas (Haut-Rhin)
SIREN501 323 158
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure501323158
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le17-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Folgensbourg 7 B
68220 Hagenthal-le-Bas
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Adresse d'établissement
rue de Bâle 77
68480 Bettlach
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 14/0005516-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 323 158 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUBERGE AUX 2 CLES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restauration avec exploitation de la licence IV</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue de Bâle 68480 Bettlach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 14/00055</dd> </dl>
501323158
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/55 RG n° 15/0012219-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 323 158 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUBERGE AUX 2 CLES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restauration avec exploitation de la licence IV</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue de Bâle 68480 Bettlach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/55 RG n° 15/00122</dd> </dl>
501323158
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 14/00055 ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine12-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 323 158 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUBERGE AUX 2 CLES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restauration avec exploitation de la licence IV</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 B rue de Folgensbourg 68220 Hagenthal-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 14/00055 ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
501323158
05-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 323 158 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Auberge aux 2 Clés</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration avec exploitation de la licence IV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 77 rue de Bâle 68480 Bettlach </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>07 décembre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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