Redressement judiciaire Personne physique

Caluire20140603MS64Date : 14-12-2012Mis à jour le 12/06/2014 02:00
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Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caluire (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140603MS64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaluire (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140603MS64
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le13-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 38
69300 Caluire
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon12-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUFFANDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Pasteur 69300 Caluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon</dd> </dl>
20140603MS64
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication19-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUFFANDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Pasteur 69300 Caluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140603MS64
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUFFANDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Pasteur 69003 Caluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140603MS64
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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