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Redressement judiciaire Personne physique

Cize20140609NA90Date : 10-05-2009Mis à jour le 17/06/2014 02:00
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Le 10-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cize a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140609NA90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCize
N° de procédure20140609NA90
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-04-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gerland 9
39300 Cize
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STEUDLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Gerland 39300 Cize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140609NA90
Jugement homologuant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, mission : commissaire à l'exécution du plan, Maître GUIGON Pascal, mandataire judiciaire, 5, rue Krug, 25000 Besançon07-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>335 315 859 RCS Dole </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STEUDLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Gerland 39300 Cize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, mission : commissaire à l'exécution du plan, Maître GUIGON Pascal, mandataire judiciaire, 5, rue Krug, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140609NA90
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon10-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>335 315 859 RCS Dole </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STEUDLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 93 avenue de la République 39300 Champagnole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140609NA90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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