Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Rose20140611NB56Date : 14-07-2013Mis à jour le 19/06/2014 02:00
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Le 14-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Rose (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140611NB56. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Rose (La Réunion)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140611NB56
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Denis
Prononcé le19-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement Leconte Delisle 40
97439 Sainte-Rose
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement : arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de huit années ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis19-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DHORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, René, Axel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 lotissement Leconte Delisle 97439 Sainte-Rose </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement : arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de huit années ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis</dd> </dl>
20140611NB56
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 30 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, Rue, Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc14-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DHORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, René, Axel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 lotissement Leconte Delisle 97439 Sainte-Rose </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 30 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, Rue, Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc</dd> </dl>
20140611NB56
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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