Redressement judiciaire Sci House Music

Perpignan20140622NF13Date : 09-12-2012Mis à jour le 29/06/2014 02:00
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Le 09-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci House Music à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140622NF13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci House Music
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140622NF13
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le22-05-2014
Forme juridiqueSCI
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Del Vives 37 Bis
66000 Perpignan
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce29-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HOUSE MUSIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 Bis chemin Del Vives 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20140622NF13
Jugement prononçant le redressement judiciaire, Dos. : 12/361409-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HOUSE MUSIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SCI</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 bis chemin Del Vives 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, Dos. : 12/3614</dd> </dl>
20140622NF13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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