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Redressement judiciaire Personne physique

Les SauvagesDate : 29/06/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 29/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Sauvages (Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Sauvages (Rhône)
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/05/1987

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69170 Les Sauvages

Publications

08/01/2020jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 mai 2015 en ce que la durée du plan de redressement a été allongée fixant sa durée jusqu’au 1er décembre 2029. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître PEY-HARVEY Véronique, 1750, route de Riottier, BP 30230, 68400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 14/540
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020
Annonce n° 1486
341625150
14/07/2015Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 14/00540 ; fixe sa durée jusqu'au 1er mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
Annonce n° 2669
341625150
07/12/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône le 4 novembre 2014 par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
Annonce n° 1128
341625150
29/06/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX - PEY- HARVEY, prise en la personne de Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014
Annonce n° 1351
341625150

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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