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Redressement judiciaire Personne physique

Fort-de-FranceDate : 20/05/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 20/05/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fort-de-France (Martinique) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFort-de-France (Martinique)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/05/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création05/01/1981

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Xavier Orville 10
97200 Fort-de-France
Adresse d'établissement
rue du Docteur Juvenal Linval 22
97200 Fort-de-France
Adresse d'établissement
rue Xavier Orville 10
97200 Fort-de-France

Publications

17/06/2025Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de continuation. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM&ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, Lot Hardy Dessources, 92700 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de mandataire liquidateur, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. Commissaire de justice : Maître Hélène MARTIN, commissaire de justice, 39, rue Grain d’Or, 97200 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 23/00125
322052507
16/01/2022Jugement prononçant la prolongation du plan arrêté le 20 octobre 2015 pour une durée supplémentaire de deux ans. Ordonne le report des cinquième et sixième échéances du plan de redressement arrêté au bénéfice de M. Henry MAIZEROI-EUGENE, de sorte que ces échéances fixées au 20 octobre 2020 et au 20 octobre 2021 seront réglées le 20 octobre 2022 et le 20 octobre 2023, décalant ainsi de deux annuités les autres échéances du plan, les unes après les autres ; Il doit être souligné que la durée du plan de redressement sera portée à 12 ans. Dit que les autres dispositions du jugement arrêtant le plan de redressement restent inchangées. Maintient la mission du Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France. Maintient dans ses fonctions le Mandataire Judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING en qualité de MJ, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 21/00073
322052507
11/10/2015Jugement prononçant le redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; RG : 14/00034
322052507
10/04/2015Dépôt de l'état des créances vérifiées ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/34
322052507
29/06/2014Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 mai 2014 ; administrateur judiciaire : La SELAS SEGARD - CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), en qualité d'administrateur, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
322052507

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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