Redressement judiciaire Personne physique

Tarbes201406230017Date : 24-02-2009Mis à jour le 30/06/2014 02:00
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Personne physique à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarbes. Le numéro de dossier de cette affaire est 201406230017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarbes (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201406230017
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le27-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gaston Dreyt 17
65000 Tarbes
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté et rappelant que la procédure de redressement judiciaire est ouverte par jugement du 27 décembre 2013 et les organes de la procédure désignés (mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex). Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 14/12930-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140068. Annonce numéro : 1682. Date de parution : 6 avril 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté et rappelant que la procédure de redressement judiciaire est ouverte par jugement du 27 décembre 2013 et les organes de la procédure désignés (mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex). Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 14/129</dd> </dl>
201406230017
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et rappelant que la procédure de redressement judiciaire est ouverte par jugement du 27 décembre 2013 et les organes de la procédure désignés mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et surêtés06-04-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 707 098 RCS Tarbes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et rappelant que la procédure de redressement judiciaire est ouverte par jugement du 27 décembre 2013 et les organes de la procédure désignés mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et surêtés</dd> </dl>
201406230017
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/2061 ; date cessation paiements : 27 décembre 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication16-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>974</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston DREYT 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/2061 ; date cessation paiements : 27 décembre 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
201406230017
Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers, RG n° : 07/1920, nommé commissaire à l'execution du plan : Maître LEGRAND François, 3, rue Brauhauban, Boîte Postale 346, 65003 Tarbes Cedex19-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOLLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers, RG n° : 07/1920, nommé commissaire à l'execution du plan : Maître LEGRAND François, 3, rue Brauhauban, Boîte Postale 346, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl>
201406230017
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU mandataire judiciaire, Boîte Postale 416, 65004 Tarbes Cedex, la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire, Boîte Postale 346, 65003 Tarbes Cedex, suite à la demande faite par Maître LALANNE LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire prononcé par jugement du 21 novembre 2007, concernant Madame PICOT épouse DOLLO Elisabeth RG n° 09/11924-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090038 publié le 24/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU mandataire judiciaire, Boîte Postale 416, 65004 Tarbes Cedex, la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire, Boîte Postale 346, 65003 Tarbes Cedex, suite à la demande faite par Maître LALANNE LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire prononcé par jugement du 21 novembre 2007, concernant Madame PICOT épouse DOLLO Elisabeth RG n° 09/119</dd> </dl>
201406230017
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