Redressement judiciaire Personne physique

Megève453714669Date : 17-12-2010Mis à jour le 03/07/2014 02:00
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Le 17-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Megève (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 453714669. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMegève (Haute-Savoie)
SIREN453 714 669
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure453714669
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le25-06-2014
Date de création02-06-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4771
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-François 96
74120 Megève
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.03-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 714 669 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEDIEU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Confidence Chachemire</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de vêtements, textiles et tous accessoires de mode, bijoux fantaisie, chaussures et petite maroquinerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue Saint-François 74120 Megève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
453714669
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains24-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 714 669 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEDIEU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Confidence Chachemire</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de vêtements, textiles et tous accessoires de mode, bijoux fantaisie, chaussures et petite maroquinerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue Saint-François 74120 Megève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains</dd> </dl>
453714669
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 714 669 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEDIEU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Confidence Chachemire</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de vêtements, textiles et tous accessoires de mode, bijoux fantaisie, chaussures et petite maroquinerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue Saint-François 74120 Megève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
453714669
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100244 publié le 17/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 714 669 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEDIEU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Confidence Chachemire</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de vêtements, textiles et tous accssoires de mode, bijoux fantaisie, chaussures et petite maroquinerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue Saint-François 74120 Megève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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