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Redressement judiciaire Sci Des Borios

Saint-Elix-le-Château445055619Date : 07/06/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Des Borios à Saint-Elix-le-Château a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 445055619. L'activité principale de Sci Des Borios est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Des Borios
VilleSaint-Elix-le-Château
SIREN445 055 619
N° de procédure445055619
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/06/2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création29/01/2003
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Borios 0
31430 Saint-Elix-le-Château
Adresse d'établissement
0
31476 Saint-Elix-le-Château
Adresse d'établissement
0
31430 Saint-Elix-le-Château
Publications
Durée de remboursement : 12 mensualités égales de 1 688,58 euros (portant la durée totale du plan à 108 mois). Provisoirement : 12 mensualités, la première devant être verser 1 mois après la modification du plan entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Règlement des échéances aux créanciers : 2 semestrialités, la première devant être réglée 6 mois après la modification du plan par le commissaire à l’exécution du plan. Autres modalités : taux d’intérêt du prêt immobilier ramené à 1 %, imputation des remboursements en priorité sur le principal de la dette. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse cedex. RG 22/0430217/08/2023
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse21/07/2015
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19/07/2015
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse07/06/2014
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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