Aller au contenu

Redressement judiciaire Sci Des Borios

Saint-Elix-le-ChâteauDate : 07/06/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Des Borios à Saint-Elix-le-Château a été prononcé. L'activité principale de Sci Des Borios est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Des Borios
VilleSaint-Elix-le-Château
SIREN445 055 619
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/06/2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création29/01/2003

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Borios 0
31430 Saint-Elix-le-Château
Adresse d'établissement
0
31476 Saint-Elix-le-Château
Adresse d'établissement
0
31430 Saint-Elix-le-Château

Publications

17/08/2023Durée de remboursement : 12 mensualités égales de 1 688,58 euros (portant la durée totale du plan à 108 mois). Provisoirement : 12 mensualités, la première devant être verser 1 mois après la modification du plan entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Règlement des échéances aux créanciers : 2 semestrialités, la première devant être réglée 6 mois après la modification du plan par le commissaire à l’exécution du plan. Autres modalités : taux d’intérêt du prêt immobilier ramené à 1 %, imputation des remboursements en priorité sur le principal de la dette. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse cedex. RG 22/04302
445055619
21/07/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
445055619
19/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
445055619
07/06/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
445055619

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives dans le secteur Activités immobilièresPlus de procédures collectives à Saint-Elix-le-Château

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.