Redressement judiciaire Gaec James

Saint-Remy-du-Plain391317039Date : 22-01-2013Mis à jour le 22/07/2014 02:00
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Le 22-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec James à Saint-Remy-du-Plain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 391317039. L'activité principale de Gaec James est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec James
VilleSaint-Remy-du-Plain
SIREN391 317 039
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure391317039
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le17-12-2012
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création03-06-1993
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35560 Saint-Remy-du-Plain
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication22-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>391 317 039 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC JAMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Laurier 35560 Saint-Remy-du-Plain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
391317039
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>391 317 039 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC JAMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Laurier 35560 Saint-Remy-du-Plain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
391317039
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de cinq ans ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan06-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>391 317 039 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC JAMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Laurier 35560 Saint-Remy-du-Plain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de cinq ans ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
391317039
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2012 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement22-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>391 317 039 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC JAMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Laurier 35560 Saint-Remy-du-Plain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2012 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl>
391317039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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