Redressement judiciaire House Music

Perpignan20140629NL121Date : 18-11-2012Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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Le 18-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de House Music à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629NL121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHouse Music
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140629NL121
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-10-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Del Vivès 37 Bis
66000 Perpignan
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOUSE MUSIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 Bis chemin Del Vivès 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140629NL121
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce29-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HOUSE MUSIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 Bis chemin Del Vives 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20140629NL121
Jugement prononçant le redressement judiciaire, Dos. : 12/361409-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI HOUSE MUSIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SCI</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 bis chemin Del Vives 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, Dos. : 12/3614</dd> </dl>
20140629NL121
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; dossier : 12/3614 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 08/10/2012 ; les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la présente insertion au mandataire judiciaire ; article R 621-8 du Code de Commerce18-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. HOUSE MUSIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 bis chemin del Vives 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; dossier : 12/3614 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 08/10/2012 ; les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la présente insertion au mandataire judiciaire ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20140629NL121
Mandataire judiciaire
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