Redressement judiciaire S.A.S. Forenap R & D

Rouffach514194588Date : 01-10-2009Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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S.A.S. Forenap R & D à Rouffach (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 514194588. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.A.S. Forenap R & D
VilleRouffach (Haut-Rhin)
SIREN514 194 588
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure514194588
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le10-01-2012
Forme juridiqueS.A.S. à associé unique
Date de création11-08-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 4ème R.S.M. 27
68250 Rouffach
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication06-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 194 588 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.S. FORENAP R & D</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conceptualisation et réalisation de bio-marqueurs, de mesures et d'essais, de protocole clinique et préclinique, développement d'études et de recherches</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue du 4ème R.S.M. 68250 Rouffach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
514194588
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 12/00004 n° RJ 12/17, date de cessation des paiements : 10/07/2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar15-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1738</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 194 588 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.S FORENAP R & D</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conceptualisation et réalisation de bio-marqueurs, de mesures et d'essais, de protocole clinique et préclinique, développement d'études et de recherches</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue du 4e R.S.M. 68250 Rouffach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 12/00004 n° RJ 12/17, date de cessation des paiements : 10/07/2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar</dd> </dl>
514194588
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 194 588 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS FORENAP R & D</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conceptualisation et réalisation de bio-marqueurs, de mesures et d'essais, de protocole clinique et pré-clinique, développement d'études et de recherches</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue du 4e R.S.M. 68250 Rouffach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
514194588
29-06-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 194 588 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORENAP R & D</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : FORENAP FRP (SAS) représenté par LE METAYER (François), commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge), commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
514194588
26-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110027 publié le 26/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 194 588 RCS Colmar</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FORENAP R&D</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27, rue du 4e-R.-S.-M. 68250 Rouffach </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
514194588
23-12-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090247 publié le 23/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 194 588 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORENAP R & D</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>conceptualisation et réalisation de bio-marqueurs, de mesures et d'essais, de protocole clinique et préclinique, le développement d'études et de recherches</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 27 rue du 4ème-RSM 68250 Rouffach </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 27 rue du 4ème-RSM 68250 Rouffach </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>mise en activité de la société, origine du fonds : création, date d'effet : 01/09/2009</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
514194588
01-10-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090189 publié le 01/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>580</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 194 588 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FORENAP R&D</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : FORENAP FRP, 3, rue Thomas-Mann, 67200 Strasbourg, S.A.S., dont le représentant permanent est LUTHRINGER (Rémy) ; commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 27 rue du 4ème-RSM 68250 Rouffach </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale sans activité</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
514194588
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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