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Redressement judiciaire S.C.E.A. Bertaud Belieu

GassinDate : 07/06/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.E.A. Bertaud Belieu à Gassin (Var) a été prononcé. L'activité principale de S.C.E.A. Bertaud Belieu est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.E.A. Bertaud Belieu
VilleGassin (Var)
SIREN401 486 238
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/11/2022
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création26/05/1995

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Domaine de Bertaud - Belieu 0
83580 Gassin
Adresse d'établissement
0
83580 Gassin
Adresse d'établissement
0
83580 Gassin

Publications

07/04/2023Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET - CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 14/04099
401486238
02/12/2022Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du Plan : Maître Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/04945
401486238
08/11/2015Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
401486238
15/01/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
401486238
07/06/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2014
401486238

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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