Redressement judiciaire S.C.E.A. Bertaud Belieu

Gassin401486238Date : 07-06-2014Mis à jour le 07/04/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.E.A. Bertaud Belieu à Gassin (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 401486238. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.E.A. Bertaud Belieu
VilleGassin (Var)
SIREN401 486 238
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure401486238
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le18-11-2022
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Domaine de Bertaud - Belieu 0
83580 Gassin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
83580 Gassin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
83580 Gassin
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET - CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 14/0409907-04-2023
401486238
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du Plan : Maître Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/0494502-12-2022
401486238
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan08-11-2015
401486238
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)15-01-2015
401486238
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 201407-06-2014
401486238
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.