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Redressement judiciaire Personne physique

Beaune20140630CM74Date : 13/09/2013Mis à jour le 08/07/2014 02:00
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Le 13/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140630CM74. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaune
N° de procédure20140630CM74
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Marey 9 bis
21200 Beaune

Publications

08/07/2014L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 14 juin 2014 où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
Annonce n° 1996
20140630CM74
09/05/2014Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
Annonce n° 1220
20140630CM74
15/04/2014Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
Annonce n° 1399
20140630CM74
17/11/2013Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
Annonce n° 1125
20140630CM74
01/10/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
Annonce n° 925
20140630CM74

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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