Redressement judiciaire Personne physique

Maubeuge498024884Date : 14-02-2012Mis à jour le 19/05/2021 02:00
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Personne physique à Maubeuge a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Valenciennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 498024884. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaubeuge
SIREN498 024 884
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure498024884
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le10-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Église 4
59600 Maubeuge
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Adresse d'établissement
rue de l'Église 4
59600 Maubeuge
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 024 884RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUNOUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mostefa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location meublés en professionnel (location de logements)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Église 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498024884
19-07-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180135 publié le 19/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 024 884RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUNOUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mostefa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Location meublés en professionnel (location de logements)</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Église 59600 Maubeuge </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498024884
Jugement en date du 17 octobre 2016 modifiant le plan de redressement.04-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 024 884RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUNOUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mostefa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce en ambulant de produits d'entretien et d'hygiène, négoce de tous produits manufacturés alimentaires et non alimentaires et non réglementés.Loueur meublé professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Église 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en date du 17 octobre 2016 modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498024884
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.16-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150113 publié le 16/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 024 884RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUNOUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mostefa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce en ambulant de produits d'entretien et d'hygiène, négoce de tous produits manufacturés alimentaires et non alimentaires et non réglementés.Loueur meublé professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Église 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498024884
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2650</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 024 884RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUNOUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mostefa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce en ambulant de produits d'entretien et d'hygiène, négoce de tous produits manufacturés alimentaires et non alimentaires et non réglementés.Loueur meublé professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Église 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498024884
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 024 884RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Bounoua</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mostefa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce en ambulant de produits d'entretien et d'hygiène, négoce de tous produits manufacturés alimentaires et non alimentaires et non réglementés.Loueur meublé professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Église 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498024884
23-04-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 024 884RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Bounoua</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mostefa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commerce en ambulant de produits d'entretien et d'hygiène, négoce de tous produits manufacturés alimentaires et non alimentaires et non réglementés.Loueur meublé professionnel</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Église 59600 Maubeuge </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498024884
14-02-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 024 884RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Bounoua</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mostefa</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Loueur meublé professionnel</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue de l'Église 59600 Maubeuge </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>30 janvier 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 janvier 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498024884
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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